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9. Droit applicable

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En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :
MAISON MÈRE
11 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Email : prod.maisonmere@gmail.com

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